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Question écrite n° 6001 de Mme Fanélie Carrey-Conte
Date de dépôt : 02/10/2012
patrimoine culturel - archéologie - archéologie sous-marine. réglementation
Question écrite n° 37094 de M. Jean-Noël Carpentier
Date de dépôt : 10/09/2013
TVA - politique et réglementation - trains de banlieue. suroccupation. horaires des salariés. adaptations
Question écrite n° 99408 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 04/10/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
Question orale sans débat n° 1268 de M. François de Mazières
Date de dépôt : 09/02/2016
transports urbains - RATP - Grand Paris express. ligne Orly-Versailles. perspectives
Question écrite n° 99583 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 04/10/2016
police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
Question orale sans débat n° 456 de M. Michel Pajon
Date de dépôt : 21/01/2014
communes - finances - dotations de l'État. évolutions
Question écrite n° 34831 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 30392 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 25/06/2013
justice - magistrats - Syndicat de la magistrature. subventions. statistiques
Question écrite n° 102308 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 31/01/2017
sécurité publique - sapeurs-pompiers - effectifs. perspectives
Question écrite n° 60019 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations