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- Question écrite n° 6001 de Mme Fanélie Carrey-Conte
- Date de dépôt : 02/10/2012
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie sous-marine. réglementation
- Question écrite n° 37094 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 10/09/2013
- TVA - politique et réglementation - trains de banlieue. suroccupation. horaires des salariés. adaptations
- Question écrite n° 99408 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question orale sans débat n° 1268 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 09/02/2016
- transports urbains - RATP - Grand Paris express. ligne Orly-Versailles. perspectives
- Question écrite n° 99583 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 04/10/2016
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
- Question orale sans débat n° 456 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 21/01/2014
- communes - finances - dotations de l'État. évolutions
- Question écrite n° 34831 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 30392 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 25/06/2013
- justice - magistrats - Syndicat de la magistrature. subventions. statistiques
- Question écrite n° 102308 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 31/01/2017
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - effectifs. perspectives
- Question écrite n° 60019 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
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