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Question écrite n° 15780 de M. Yannick Moreau
Date de dépôt : 22/01/2013
assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé
Question écrite n° 61596 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 29/07/2014
anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications
Question écrite n° 36563 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 03/09/2013
enfants - protection - aide sociale à l'enfance. placement familial. propositions
Question orale sans débat n° 1610 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
Date de dépôt : 10/01/2017
handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés
Question écrite n° 45424 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 10/12/2013
finances publiques - lois de finances - réserve parlementaire. demandes. traitement
Question écrite n° 64332 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 23/09/2014
agriculture - exploitants - professions agricoles. promotion. développement
Question écrite n° 5694 de M. René Dosière
Date de dépôt : 02/10/2012
communes - conseillers municipaux - absentéisme. conséquences
Question au Gouvernement n° 3889 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 05/05/2016
ordre public - maintien - modalités
Question écrite n° 100562 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 15/11/2016
associations - associations à but non lucratif - régime fiscal. perspectives
Question écrite n° 2326 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 31/07/2012
sécurité publique - inondations - lutte et prévention. rapport. propositions