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Question écrite n° 77526 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 07/04/2015
handicapés - allocation aux adultes handicapés - renouvellement. perspectives
Question écrite n° 10349 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 20/11/2012
énergie et carburants - énergie photovoltaïque - développement
Question écrite n° 47881 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 21/01/2014
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 26115 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 07/05/2013
industrie - armement - actionnariat de l'État. Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 53299 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 08/04/2014
formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
Question écrite n° 72697 de M. Éric Jalton
Date de dépôt : 20/01/2015
politique extérieure - Nigeria - sécurité des populations. attitude de la France
Question écrite n° 34576 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 30/07/2013
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
Question écrite n° 36252 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 27/08/2013
handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
Question écrite n° 14771 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 25/12/2012
ventes et échanges - commerce électronique - animaux sauvages. lutte et prévention
Question écrite n° 51978 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 11/03/2014
urbanisme - permis de construire - recours. délais