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Amendement n° 118 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2145: Date de dépôt : 18/07/2014; Amendement de Mme Errante - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 12 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Cinieri, M. Santini, Mme Besse, M. Berrios, Mme Louwagie, Mme Pons, M. Salen et M. Dord - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 2668 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Ginesy - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 14 - CONSOLIDER ET CLARIFIER L'ORGANISATION DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2790: Date de dépôt : 16/06/2015; Amendement de M. Jibrayel, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques et M. Brottes - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes)
Amendement n° 440 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 03/06/2013; Amendement de M. Deguilhem, Mme Bourguignon, M. Belot, Mme Sommaruga, Mme Tolmont et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 30 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 838: Date de dépôt : 24/05/2013; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 1531 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 219 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et M. Cavard - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 2994 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Darmanin - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2153 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)