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Amendement n° 31 - FONCTIONNEMENT DES RÉSEAUX DE SOINS CRÉÉS PAR LES MUTUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 23/11/2012; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réseaux de soins mutualistes)
Amendement n° 280 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1346 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Herth - Article 1ER TER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1328 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Bompard - Article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 610 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Baupin, rapporteur Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 19 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 664 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 3 - AIDE MÉDICALE D'ETAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 145: Date de dépôt : 04/10/2012; Amendement de M. Sirugue, Mme Lemorton, M. Robiliard, Mme Neuville, M. Paul, M. Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte, M. Bapt, M. Germain, Mme Biémouret, M. Hutin, M. Véran, Mme Huillier, Mme Khirouni, M. Aylagas, Mme Bouziane, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Gourjade, Mme Hurel, Mme Iborra, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Pane, Mme Pinville et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : aide médicale de l'État)
Amendement n° 1014 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de Mme Tallard - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 138 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825: Date de dépôt : 25/03/2013; Amendement de M. Breton - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Amendement n° 23 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 3803: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Dosière, Mme Le Dain, Mme Descamps-Crosnier et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)