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Amendement n° 30 - PLFSS POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 3221: Date de dépôt : 19/11/2015; Amendement de M. Tian, M. Aboud, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Lurton, Mme Poletti et M. Jean-Pierre Barbier - Article 50 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 1472 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Tardy - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 273 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre - Article 33 SEPTDECIES - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1070 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 24 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 2467 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux et M. Sansu - Article 25 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 733 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Sauvadet, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine et M. Philippe Vigier - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 41 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3978: Date de dépôt : 19/07/2016; Amendement de M. Bompard - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Amendement n° 64 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1283: Date de dépôt : 13/09/2013; Amendement de Mme Valter - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 11 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 12/05/2015; Amendement de M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Siré, M. Tardy, M. Tian et M. Vialatte - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 188 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 20/11/2015; Amendement de Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumégas - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)