Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1533325 résultats trouvés

Question écrite n° 59749 de M. Houssin Pierre-R�my: Date de dépôt : 06/07/1992; Service national - Objecteurs de conscience - Associations d'accueil. sommes avancees. remboursements. delais. consequences
Question écrite n° 59577 de M. Migaud Didier: Date de dépôt : 06/07/1992; Communes - Finances locales : Isere - Loi no 92-108 du 3 fevrier 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. application. dotation particuliere de l'Etat. communes concernees
Question écrite n° 59721 de Mme Catala Nicole: Date de dépôt : 06/07/1992; Banques et etablissements financiers - Personnel - Licenciement. indemnite. convention collective nationale des banques populaires
Question écrite n° 59780 de M. Cavaill� Jean-Charles: Date de dépôt : 06/07/1992; Impots locaux - Taxe de sejour - Perception. reforme. consequences. hotels
Question écrite n° 59740 de M. Bosson Bernard: Date de dépôt : 06/07/1992; Pharmacie - Pharmaciens - Pharmaciens d'officine. revendications
Question écrite n° 59511 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 06/07/1992; Urbanisme - Schemas directeurs - Rapport du Conseil d'Etat : l'Urbanisme pour un droit efficace. perspectives
Question écrite n° 59564 de M. Gouzes G�rard: Date de dépôt : 06/07/1992; Retraites : generalites - Cotisations - Montant. reglementation. CANAM
Question écrite n° 59559 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 06/07/1992; Voirie - Politique et reglementation - Reseau routier. rapport de la Cour des comptes. perspectives
Question écrite n° 59760 de M. Guellec Ambroise: Date de dépôt : 06/07/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
Question écrite n° 59754 de M. Brana Pierre: Date de dépôt : 06/07/1992; Problemes fonciers agricoles - Terres agricoles - Terres arables. retrait de production. inscription au titre du gel des terres. surfaces minimum. decret no 88-1049 du 18 novembre 1988