1533325 résultats trouvés
- Question écrite n° 59543 de M. Delattre Francis
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Tourisme et loisirs - Tourisme social - Bons-vacances. conditions d'attribution. vacances individuelles
- Question écrite n° 59551 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement : personnel - Politique et reglementation - Recrutement des personnels de direction. concours. conditions d'acces. anciennete requise. prise en compte de la duree du service national
- Question écrite n° 59725 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Abattement fiscal. conditions d'attribution. jeunes agriculteurs
- Question écrite n° 59650 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Permis de conduire - Reglementation - Permis a points. consequences. professionnels
- Question écrite n° 59655 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Accueil par des particuliers. loi no 89-475 du 10 juillet 1989. application. conges payes
- Question écrite n° 59716 de M. Santini Andr�
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Elections et referendums - Bureaux de vote - Organisation
- Question écrite n° 59790 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 59618 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Anciens combattants originaires d'outre-mer. decristallisation des pensions
- Question écrite n° 59651 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Transports - Tarifs - Carte amethyste. reduction. taux. disparites
- Question écrite n° 59702 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Grandes ecoles - Ecole interarmees du renseignement et des etudes linguistiques - Programmes. langues etrangeres autres que l'anglais et l'allemand. suppression. consequences
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