Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 59639 de M. Grussenmeyer Fran�ois: Date de dépôt : 06/07/1992; Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Fermeture de classes. zones rurales
Question écrite n° 59789 de M. Hermier Guy: Date de dépôt : 06/07/1992; Professions paramedicales - Ergotherapeutes et masseurs kinesitherapeutes : Bouches-du-Rhone - Marseille. centre de reeducation fonctionnelle de Valmante. personnel. greve. revendications
Question écrite n° 59600 de M. Roger-Machart Jacques: Date de dépôt : 06/07/1992; Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Fonctions dans les institutions europeennes
Question écrite n° 59569 de M. Le D�aut Jean-Yves: Date de dépôt : 06/07/1992; Archives - Fonctionnement - Archives de la Seconde Guerre mondiale. consultation libre
Question écrite n° 59636 de M. Laurain Jean: Date de dépôt : 06/07/1992; Enseignement secondaire - Programmes - Histoire. geographie
Question écrite n° 59630 de M. Jacquemin Michel: Date de dépôt : 06/07/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59579 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 06/07/1992; Presse - Journalistes - Journalistes repondant a des questions juridiques emanant de lecteurs. assujettissement a la loi no 90-1259 du 31 decembre 1990
Question écrite n° 59609 de M. Dhaille Paul: Date de dépôt : 06/07/1992; Professions sociales - Formation professionnelle - Centres de formation des travailleurs sociaux. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 59757 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 06/07/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Chomeurs en fin de droits. fonds de solidarite
Question écrite n° 59709 de M. Hyest Jean-Jacques: Date de dépôt : 06/07/1992; Copropriete - Assemblees generales - Nombre de pouvoirs pouvant etre detenus par un meme mandataire. cas d'espece. societe civile