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- Question écrite n° 35505 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 06/08/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation
- Question écrite n° 48865 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/02/2014
- politique extérieure - coopération culturelle - réseau culturel. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 19546 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 26/02/2013
- hôtellerie et restauration - établissements - création et rénovation. aides
- Question écrite n° 15892 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/01/2013
- enseignement - élèves - orientation scolaire. rapport. propositions
- Question écrite n° 32236 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/07/2013
- animaux - campagnols - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 60504 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/07/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 38644 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 01/10/2013
- droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - réseaux sociaux. mise en oeuvre
- Question écrite n° 62619 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 05/08/2014
- logement - logement social - construction. financement
- Question écrite n° 59038 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 08/07/2014
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - agénésie dentaire. prothèses. prise en charge
- Question écrite n° 23816 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 09/04/2013
- transports par eau - transports fluviaux - actions de l'État
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