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- Question écrite n° 70031 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 25/11/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 96435 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 07/06/2016
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - conditions de travail
- Question écrite n° 9396 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 13/11/2012
- audiovisuel et communication - radio - radio diffusion numérique. perspectives
- Question écrite n° 73108 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 27/01/2015
- retraites : généralités - retraites complémentaires - Agirc. Arrco. rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 36000 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 13/08/2013
- télécommunications - Internet - protection des données privées
- Question écrite n° 20504 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 05/03/2013
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - centres auxiliaires. pérennité
- Question écrite n° 88071 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
- Question écrite n° 22167 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 49513 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 11/02/2014
- police - police municipale - police territoriale. création. missions
- Question écrite n° 36990 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 10/09/2013
- professions sociales - aides à domicile - associations. revendications
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