1533660 résultats trouvés
- Question écrite n° 91650 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/12/2015
- établissements de santé - hôpitaux - recouvrement des créances. ressortissants étrangers
- Question écrite n° 54328 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/04/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - officiers de police. temps de travail. réglementation
- Question écrite n° 90707 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 03/11/2015
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tiers. habilitation. réglementation
- Question écrite n° 8963 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 06/11/2012
- copropriété - réglementation - diagnostics énergétiques. réglementation
- Question orale sans débat n° 729 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 17/06/2014
- transports urbains - RER - ligne E. prolongement vers l'ouest. calendrier
- Question orale sans débat n° 728 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 17/06/2014
- police - police municipale - véhicules volés. fichiers. consultation
- Question écrite n° 62260 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 29/07/2014
- transports - transports sanitaires - politique fiscale
- Question écrite n° 34787 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 76893 de M. Laurent Baumel
- Date de dépôt : 31/03/2015
- collectivités territoriales - prêts - remboursement anticipé. pénalités. conséquences
- Question écrite n° 50729 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 25/02/2014
- marchés publics - passation - marchés de conception-réalisation. réglementation
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