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- fonction publique de l'État - médecine de prévention - éducation nationale. suivi régulier. perspectives
- Question écrite n° 55057 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 06/05/2014
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- Question au Gouvernement n° 4615 de M. Philippe Folliot
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- Question écrite n° 22304 de M. René Rouquet
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- propriété - multipropriété - réglementation. réforme. perspectives
- Question écrite n° 18310 de Mme Christine Pires Beaune
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- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
- Question écrite n° 95009 de M. Georges Ginesta
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- Question écrite n° 474 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 22334 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 26/03/2013
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
- Question écrite n° 295 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - réussite éducative : missions - orientations
- Question écrite n° 11498 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 20/11/2012
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - comité interministériel. orientations. Marseille
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