Résultats de la recherche

1531055 résultats trouvés

Amendement n° 51 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - - n° 1729: Date de dépôt : 18/02/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 816 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de Mme Grommerch, Mme Rohfritsch et M. Kossowski - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 373 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 03/05/2016; Amendement de M. Le Bouillonnec, rapporteur et M. Clément, rapporteur - Après l'article 15 BIS - Adopté; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 717 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 27/04/2016; Amendement de Mme Dalloz, M. Sermier, M. Tétart, M. Vannson, M. Daubresse, M. Salen, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Louwagie, M. Abad, M. Hetzel, Mme Zimmermann, M. Mathis, M. Couve, M. Bouchet, M. Brochand et M. de Ganay - Après l'article 32 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 294 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Ciot, M. Burroni et M. Maggi - Après l'article 17 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 997 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Abad - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1533 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 154 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Rabault - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 720 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez - Article 15 BIS - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 208 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 10/12/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur général - Article 7 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)