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Amendement n° 893 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 12 TER - Rejeté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 246 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825
Date de dépôt : 25/03/2013
Amendement de M. Bompard et Mme Maréchal-Le Pen - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Amendement n° 2447 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2587 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Tourret, M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 70 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 140 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
Date de dépôt : 31/03/2015
Amendement de M. Nauche, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 11 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
Date de dépôt : 28/11/2013
Amendement de Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Guillet, Mme Pons, Mme Genevard, Mme Rohfritsch, M. Dassault, M. Gaymard, M. Gandolfi-Scheit, M. Scellier, M. Furst, M. Bénisti, M. Marty et M. Foulon - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 6 - MÉDAILLE D'HONNEUR DU BÉNÉVOLAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 222
Date de dépôt : 03/12/2012
Amendement de M. Taugourdeau, M. Abad, Mme Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Dassault, Mme de La Raudière, M. Decool, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, Mme Genevard, M. Herbillon, M. Hetzel, Mme Lacroute, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Leboeuf, Mme Louwagie, M. Luca, M. Martin, M. Moyne-Bressand, M. Perrut, M. Salen, M. Salles, Mme Schmid, M. Schneider, M. Straumann et M. Audibert Troin - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Société : médaille d'honneur du bénévolat)
Amendement n° 303 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 15/10/2015
Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu, Mme Attard et M. Noguès - Après l'article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 1248 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 02/06/2016
Amendement de M. Denaja - Article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 805 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
Date de dépôt : 23/11/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Rejeté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)