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Question écrite n° 71776 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/12/2014
entreprises - gestion - groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. rapport. recommandations
Question écrite n° 37708 de M. François Loncle
Date de dépôt : 17/09/2013
voirie - autoroutes - circulation à contresens. lutte et prévention
Question écrite n° 76851 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 31/03/2015
agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention
Question écrite n° 7185 de M. Olivier Véran
Date de dépôt : 16/10/2012
handicapés - prise en charge - auxiliaires de vie. coût
Question écrite n° 33610 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 23/07/2013
personnes âgées - soins à domicile - perspectives
Question écrite n° 38834 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 01/10/2013
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
Question écrite n° 34922 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
prestations familiales - allocation de soutien familial - ouverture des droits. réforme
Question écrite n° 30271 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 25/06/2013
enseignement secondaire - frais de scolarité - montant
Question écrite n° 38734 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 01/10/2013
entreprises - redressement judiciaire - information. clients
Question écrite n° 24135 de M. David Habib
Date de dépôt : 16/04/2013
fonctionnaires et agents publics - catégorie A - travailleurs sociaux. reclassement. perspectives