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Question écrite n° 67346 de M. Patrick Mennucci
Date de dépôt : 28/10/2014
consommation - sécurité des produits - produits d'hygiène. nourrissons. nocivité. lutte et prévention
Question écrite n° 24674 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 23/04/2013
énergie et carburants - carburants - prix. évolution
Question au Gouvernement n° 1180 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 10/10/2013
droit pénal - politique pénale - réforme. perspectives
Question écrite n° 2254 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 31/07/2012
professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
Question écrite n° 5053 de M. Patrick Balkany
Date de dépôt : 25/09/2012
animaux - protection - maltraitance. lutte et prévention
Question écrite n° 19065 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 19/02/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
Question écrite n° 54333 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 22/04/2014
sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - volontariat. développement
Question écrite n° 71565 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 23/12/2014
administration - cantons - découpage. chef-lieu de canton. zones de montagne. conséquences
Question écrite n° 51384 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 04/03/2014
traités et conventions - convention fiscale avec les États-unis - revenus de source française. imposition
Question orale sans débat n° 1103 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 09/06/2015
enseignement : personnel - professeurs - physique appliquée. carrière