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Question écrite n° 66064 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 14/10/2014
communes - urbanisme - administrés. travaux. réglementation
Question écrite n° 31614 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 09/07/2013
enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question au Gouvernement n° 105 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
Date de dépôt : 26/09/2012
handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives
Question écrite n° 73568 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 10/02/2015
défense - effectifs de personnel - postes. maintien. statistiques
Question écrite n° 19627 de M. Thierry Robert
Date de dépôt : 26/02/2013
outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - situation économique
Question écrite n° 89022 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 22/09/2015
recherche - ONERA - gestion. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 79308 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 12/05/2015
élections et référendums - campagnes électorales - affichage. réglementation
Question écrite n° 18494 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 19/02/2013
aquaculture et pêche professionnelle - ports de pêche - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 5246 de Mme Sylvie Pichot
Date de dépôt : 25/09/2012
fonctionnaires et agents publics - catégorie B - réforme. égalité de traitements. perspectives
Question écrite n° 34234 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques