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Amendement n° 14 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - Nouvelle Lecture - n° 3920: Date de dépôt : 12/07/2016; Amendement de M. Kert, M. Riester, M. Herbillon et M. Ciotti - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 544 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 06/03/2013; Amendement de M. Myard - Après l'article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 84 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 18/10/2012; Amendement de M. Robinet, Mme Dalloz, M. Lazaro, M. Darmanin, M. Martin, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Terrot, M. Straumann, M. Jacquat, Mme Poletti, M. Daubresse, M. Vitel, M. Perrut, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Grommerch - Article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 298 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Herth, M. Le Ray et M. Furst - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 267 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 16/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 323 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 23/02/2016; Amendement de M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Nicolin et M. Lazaro - Article 33 A - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 2133 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 172 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Molac, M. de Rugy, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 1815 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Daubresse - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 107 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3476: Date de dépôt : 25/04/2016; Amendement de M. Warsmann, rapporteur - Article 34 BIS - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)