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Amendement n° 4363 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Tourret, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Braillard, Mme Dubié, M. Giraud, M. Saint-André, M. Carpentier et Mme Orliac - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 549 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de Mme Massat, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Aylagas, M. Bapt, M. Bardy, M. Boisserie, Mme Boistard, M. Bouillon, Mme Buis, M. Calmette, Mme Carrey-Conte, M. Cottel, Mme Delaunay, M. Delcourt, Mme Delga, Mme Laurence Dumont, M. Dupré, Mme Fabre, M. Fourage, M. Gagnaire, Mme Gaillard, Mme Got, M. Goua, M. Grandguillaume, M. Grellier, M. David Habib, Mme Imbert, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Le Loch, M. Letchimy, Mme Linkenheld, Mme Maquet, M. Marsac, M. Ménard, M. Mesquida, Mme Neuville, Mme Pires Beaune, M. Plisson, Mme Quéré, M. Robiliard, Mme Saugues, M. Sauvan, M. Sirugue, Mme Troallic, M. Valax, Mme Valter et M. Vergnier - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 55 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1558: Date de dépôt : 23/11/2013; Amendement de Mme Buffet - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 29 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 03/12/2014; Amendement de M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre et M. Furst - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 399 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 21/03/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 11 A - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 595 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 09/11/2012; Amendement de M. de Courson - Après l'article 59 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 85 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 571 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Poisson, M. Douillet, Mme Genevard, M. Devedjian, M. Salen, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Moreau, M. Courtial, M. Marlin, M. Le Mèner, M. Myard et Mme Dalloz - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 465 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Robinet - Article 27 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 10 - ABROGATION DE LA LOI N° 2012-376 RELATIVE À LA MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 84: Date de dépôt : 20/07/2012; Amendement de M. Apparu, M. Hetzel, M. Mancel, M. Tian, M. Mariani, M. Le Fur, M. Fillon, M. Larrivé et M. Sermier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire)