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- Question écrite n° 29433 de Mme Frédérique Massat
- Date de dépôt : 18/06/2013
- eau - politique de l'eau - fiscalité. montagne. perspectives
- Question écrite n° 10382 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 20/11/2012
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - exercice de la profession
- Question écrite n° 93447 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 23/02/2016
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. conséquences
- Question écrite n° 2204 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 31/07/2012
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. tarification. réglementation
- Question écrite n° 99512 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 04/10/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - nominations. modalités
- Question au Gouvernement n° 3286 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/11/2015
- impôts locaux - exonération - retraites modestes. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 155 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 11/10/2012
- sécurité sociale - cotisations - transfert
- Question écrite n° 58487 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/07/2014
- enseignement - politique de l'éducation - professeur. respect
- Question écrite n° 63623 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 09/09/2014
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - vétérans de la Seconde Guerre mondiale. attribution
- Question écrite n° 96247 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 31/05/2016
- sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
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