Résultats de la recherche

1533831 résultats trouvés

Question écrite n° 38739 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 01/10/2013
État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 77891 de M. Christophe Sirugue
Date de dépôt : 14/04/2015
enseignement supérieur - diplômes - filière activités physiques adaptées. master. perspectives
Question écrite n° 57405 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 17/06/2014
élections et référendums - élections municipales - listes de candidats. mouvements politiques. affiliation. réglementation
Question écrite n° 4712 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 18/09/2012
marchés financiers - valeurs mobilières - fonds d'investissements alternatifs. champ d'application. politiques communautaires
Question écrite n° 2640 de M. Yves Durand
Date de dépôt : 07/08/2012
formation professionnelle - AFPA - restructuration. perspectives
Question écrite n° 88851 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 22/09/2015
logement - logement social - convention APL. transfert. réglementation
Question écrite n° 86370 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 04/08/2015
finances publiques - déficit budgétaire - Cour des comptes. rapport
Question écrite n° 31271 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 02/07/2013
sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
Question écrite n° 67131 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 21/10/2014
professions libérales - statut - professions réglementées. avocats. réforme
Question écrite n° 31017 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 02/07/2013
impôts locaux - versement transport - versements indus. répétition. réglementation