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- Date de dépôt : 16/12/2014
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- Question écrite n° 12528 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 04/12/2012
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- Question écrite n° 54790 de M. Stéphane Demilly
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- Question écrite n° 36147 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/08/2013
- État - normes - simplification
- Question écrite n° 31808 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 09/07/2013
- industrie - produits d'extraction - pierre de Bourgogne. indication géographique protégée
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