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Question écrite n° 40989 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 29/10/2013
énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 76889 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 31/03/2015
chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - extension. modalités
Question écrite n° 39868 de M. Fabrice Verdier
Date de dépôt : 15/10/2013
agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. valorisation
Question au Gouvernement n° 4152 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 14/07/2016
retraites : généralités - équilibre financier - COR. rapport. propositions
Question écrite n° 80651 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 02/06/2015
tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives
Question écrite n° 60037 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 103278 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 07/03/2017
santé - diabète - vie professionnelle. conséquences
Question écrite n° 29072 de M. Jean-David Ciot
Date de dépôt : 11/06/2013
logement - logement social - rénovation énergétique. perspectives
Question écrite n° 39479 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 08/10/2013
impôts et taxes - politique fiscale - perspectives
Question écrite n° 2222 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 31/07/2012
politique extérieure - aide au développement - rapport. propositions