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- Question écrite n° 39425 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 08/10/2013
- finances publiques - exécution du budget - logiciel Chorus. mise en oeuvre. dysfonctionnements
- Question écrite n° 57429 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 17/06/2014
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès
- Question écrite n° 64517 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 62663 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 05/08/2014
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût
- Question écrite n° 92966 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 09/02/2016
- automobiles et cycles - développement durable - véhicules à faibles émissions. aides à l'acquisition. perspectives
- Question écrite n° 101502 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 1538 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 24/07/2012
- impôts et taxes - taxe sur les conventions d'assurance - taux. contrats responsables et solidaires
- Question orale sans débat n° 1455 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/05/2016
- voirie - A 31 bis - perspectives
- Question écrite n° 37625 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 17/09/2013
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 71208 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 16/12/2014
- enseignement : personnel - assistants d'éducation - enseignements général et agricole. différences. perspectives
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