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- Question écrite n° 6088 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 02/10/2012
- recherche - fonctionnement - rapport. propositions
- Question écrite n° 30167 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 25/06/2013
- droit pénal - corruption active ou passive - poursuites judiciaires. associations. droit d'agir
- Question écrite n° 78834 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/04/2015
- propriété intellectuelle - recherche - TPE-PME. perspectives
- Question écrite n° 79061 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 05/05/2015
- famille - enfants - adoption. procédure. perspectives
- Question écrite n° 63495 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 02/09/2014
- professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 50538 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/02/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
- Question écrite n° 58371 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 01/07/2014
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 68649 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 11/11/2014
- enseignement - centres d'information et d'orientation - missions. moyens
- Question écrite n° 11065 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 64109 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 16/09/2014
- informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
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