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- Question écrite n° 65667 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question au Gouvernement n° 2638 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 05/03/2015
- collectivités territoriales - ressources - dotations de l'État. diminution
- Question écrite n° 60573 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 15/07/2014
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - majoration pour enfants - conditons d'attribution
- Question écrite n° 74544 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 24/02/2015
- enseignement supérieur - universités - résidences universitaires. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 79135 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 05/05/2015
- politique sociale - établissements - établissements médicaux-sociaux. capacités d'accueil. moyens
- Question écrite n° 18088 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 12/02/2013
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 72229 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 06/01/2015
- chômage : indemnisation - UNEDIC - financement. évolution
- Question écrite n° 57506 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 17/06/2014
- jeunes - protection judiciaire - centres éducatifs fermés. statut associatif. moyens
- Question écrite n° 32401 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 16/07/2013
- emploi - Pôle emploi - fonctionnement
- Question écrite n° 37459 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 17/09/2013
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
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