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- Question écrite n° 82318 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
- Question écrite n° 56288 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 27/05/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 35090 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sports - football professionnel - financement. dépenses. limitation
- Question écrite n° 86946 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 11/08/2015
- famille - enfants - parents divorcés. exercice du droit de visite
- Question écrite n° 48850 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/02/2014
- politique extérieure - coopération culturelle - réseau culturel. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 1714 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 24/07/2012
- santé - accès aux soins - aide médicale de l'État. perspectives
- Question écrite n° 30468 de Mme Sylvie Pichot
- Date de dépôt : 25/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - justice : structures administratives - procédures collectives. Solidarité paysans. groupe de travail
- Question au Gouvernement n° 4006 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 01/06/2016
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Verdun. centenaire. organisation
- Question écrite n° 80004 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 19/05/2015
- Union européenne - Fonds européens - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 84480 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 07/07/2015
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - majoration pour enfants - conditions d'attribution
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