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Question écrite n° 74603 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 24/02/2015
fonction publique territoriale - centres de gestion - local syndical. réglementation
Question écrite n° 30259 de Mme Colette Langlade
Date de dépôt : 25/06/2013
enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
Question écrite n° 34452 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 30/07/2013
impôt sur les sociétés - assujettissement - associations. fusion. réglementation
Question écrite n° 19579 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 26/02/2013
justice - Cour des comptes - rapport 2013. données statistiques. exactitude
Question écrite n° 87091 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 11/08/2015
Parlement - contrôle - décrets. bilan
Question écrite n° 89120 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 22/09/2015
sécurité sociale - assurances complémentaires - retraités. coût
Question écrite n° 78115 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 14/04/2015
santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 8660 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 30/10/2012
politique extérieure - Union méditerranéenne - perspectives
Question écrite n° 101323 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 13/12/2016
professions de santé - infirmiers anesthésistes - rémunération. revalorisation
Question écrite n° 61805 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 29/07/2014
enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès