Résultats de la recherche

1531056 résultats trouvés

Amendement n° 2127 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Aubert et M. Chrétien - Avant l'article 55 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1756 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Romagnan, M. Cherki, M. Noguès et Mme Chabanne - Après l'article 32 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 438 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/11/2014; Amendement de M. Reynès - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 228 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 20/12/2013; Amendement de M. Cinieri, M. Foulon et Mme Grosskost - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 80 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 22/10/2015; Amendement de M. Rochebloine, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Après l'article 51 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 520 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Cottel - Article 23 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 352 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 28/01/2014; Amendement de M. Gille, rapporteur - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 5 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Bricout, rapporteur, M. Cottel, M. Bouillon, M. Plisson, Mme Gaillard, M. Arnaud Leroy, Mme Alaux, Mme Reynaud, Mme Errante, M. Burroni, Mme Dombre Coste, Mme Buis et M. Vignal - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 462 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 05/12/2014; Amendement de Mme Mazetier - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 198 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Mariton, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Estrosi, M. Goasguen, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Lamour, M. Francina, M. Le Maire, M. Mancel, M. Ollier, Mme Pécresse, M. de Rocca Serra, M. Wauquiez et M. Woerth - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)