Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 145 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 23/09/2015; Amendement de Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Mariani, M. Reiss, M. Fromion, M. Jean-Pierre Vigier, M. de Rocca Serra, Mme Fort, Mme Rohfritsch, Mme Louwagie, M. Breton, M. Gosselin, Mme Nachury, M. Scellier, M. Couve, M. Guillet, M. Siré, M. Vitel et M. Herbillon - Article 36 - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 75 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 24/10/2016; Amendement de M. de Courson, rapporteur et M. Benoit - Après l'article 52 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 735 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Huet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salen, M. Gandolfi-Scheit, M. Siré, M. Chartier, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, Mme Zimmermann, Mme Ameline, M. Daubresse, Mme Genevard, M. Darmanin, Mme Poletti, Mme Greff et M. Moreau - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1065 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Lamour, M. Debré, M. Goasguen, M. Goujon, Mme Kosciusko-Morizet, M. Lellouche, M. Apparu et M. Fillon - Après l'article 57 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 577 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, rapporteur thématique Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chapdelaine, rapporteure thématique M. Cordery, M. Demarthe, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Gille, Mme Got, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Lang, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Lurel, Mme Maquet, M. Naillet, Mme Olivier, M. Pauvros, Mme Pochon, M. Pupponi, M. de Rugy, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Buisine, Mme Dagoma, M. Savary, M. Frédéric Barbier, M. Ménard, M. Grellier, M. Goua, M. Rogemont, Mme Guittet, M. Féron, Mme Gueugneau, M. Belot et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 542 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Pauvros, Mme Descamps-Crosnier, Mme Pochon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 35 A - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 231 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. Goua - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 663 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Fromantin et M. de Courson - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 7 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 11/07/2012; Amendement de M. Lamblin - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 54 - ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 700: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Poisson, M. Daubresse, M. Ginesta, M. Darmanin, M. Reiss, Mme Rohfritsch, Mme Besse et Mme Lacroute - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))