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Amendement n° 68 - PLFR POUR 2015 - Nouvelle lecture - n° 3344: Date de dépôt : 14/12/2015; Amendement de M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 7 - DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1701: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)
Amendement n° 183 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 17/10/2013; Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 39 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 2 - INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1882: Date de dépôt : 02/05/2014; Amendement de Mme Grelier - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques)
Amendement n° 555 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 38 - Non renseigné; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 2287 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Massat, M. Bouillon, Mme Orphé, M. Aboubacar, M. Said, M. Polutélé, M. Lurel, Mme Laclais, M. Blein, Mme Louis-Carabin et M. Bies - Après l'article 63 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 278 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Guillet - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 457 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel et M. Tardy - Article 36 TER - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 84 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 06/01/2015; Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 22 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - deuxième lecture - n° 2043: Date de dépôt : 23/06/2014; Amendement de Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Descamps-Crosnier, Mme Tolmont, Mme Romagnan, Mme Orphé, Mme Corre, Mme Gueugneau, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, Mme Battistel, M. Binet, Mme Bourguignon, Mme Laurence Dumont, M. Fekl, Mme Martinel, M. Popelin et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 20 TER - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)