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Amendement n° 258 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 57 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 185 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 27/10/2015; Amendement de M. Baert et M. Launay - Après l'article 34 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 305 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Dufau, rapporteur - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 458 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de Mme Sas, M. Coronado et les membres du groupe écologiste - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 42 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 749 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Blanc et M. de La Verpillière - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 3052 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Buffet - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 48 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 19/10/2016; Amendement de Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Après l'article 55 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 735 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1195 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Hélène Geoffroy, rapporteure - Article 43 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)