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Amendement n° 532 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 29/02/2016; Amendement de M. Galut, Mme Adam, Mme Lousteau, M. Cresta, Mme Gueugneau, M. Bardy, Mme Troallic, M. Colas, M. Arnaud Leroy, Mme Crozon, Mme Bouziane-Laroussi, M. Alexis Bachelay, Mme Dufour-Tonini, M. Laurent, M. Potier, Mme Tallard, Mme Iborra, Mme Berger, M. Daniel, M. Delcourt, M. Destans, M. Juanico, M. Liebgott, M. Pouzol, Mme Rabault, Mme Rabin et M. Terrasse - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 80 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Fabre, M. Perez, M. Dupré, M. Denaja, M. Olive, M. Vignal, M. Assaf, M. Aylagas, M. Cresta, M. Verdier, M. William Dumas, Mme Marcel, Mme Le Dain, Mme Françoise Dumas, M. Mesquida, M. Roig, Mme Dombre Coste, Mme Got, M. Boudié, Mme Quéré, M. Plisson, Mme Errante, M. Fourage et M. Grandguillaume - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 4480 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 231 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de Mme Olivier, Mme Clergeau, Mme Coutelle et Mme Khirouni - ArticleS 5 QUINQUIES A À 5 QUINQUIES C - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 63 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ ET LIMITANT À UNE SEULE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE LE CUMUL AVEC LE MANDAT DE SÉNATEUR - Nouvelle Lecture - n° 1529: Date de dépôt : 14/11/2013; Amendement de M. Poisson et M. Guy Geoffroy - Article 1ER QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 121 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 07/05/2014; Amendement de M. Pellois, Mme Guittet, M. Rogemont et M. Lesage - Article 3 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 1436 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Asensi - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 698 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Breton, M. Huet, M. Suguenot, M. Martin-Lalande, M. Terrot, M. Sermier, M. Gérard, M. Alain Marleix, M. Myard, M. Vitel, M. de Mazières, M. de La Verpillière, Mme Dion, M. Fromantin, Mme Duby-Muller, M. Cochet, Mme Lacroute, M. Wauquiez, Mme Genevard, M. Mariani, M. Accoyer, Mme Besse, M. Leboeuf, Mme Louwagie, M. Daubresse et M. Gandolfi-Scheit - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 102 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de Mme Delga, M. Cherki et M. Gagnaire - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 579 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 23/05/2016; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)