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Amendement n° 47 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 19/10/2016; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 46 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 65 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 09/04/2014; Amendement de M. Léautey, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et M. Léautey - Après l'article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 4 - LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - Lecture définitive - n° TA0673: Date de dépôt : 25/03/2016; Amendement de Mme Olivier - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 38 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de M. Tardy - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 557 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 09/11/2012; Amendement de M. Kossowski, M. Carré et M. Fromantin - Article 68 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 216 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 08/02/2013; Amendement de M. Abad, Mme Rohfritsch, M. Le Mèner, M. Douillet, M. Guilloteau, M. Foulon, M. Martin, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Perrut, M. Decool, Mme Le Callennec et Mme Lacroute - Après l'article 21 - Adopté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 154 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 14/12/2013; Amendement de Mme Lemaire, M. Sirugue, Mme Romagnan, Mme Neuville, Mme Coutelle, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, Mme Crozon, Mme Pochon, Mme Untermaier, Mme Appéré, M. Roman, M. Fekl, M. Valax, M. Vaillant, M. Jung, M. Cordery, Mme Corre, Mme Olivier, Mme Gueugneau et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 6 SEPTIES - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 13 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de M. Cavard, rapporteur - Après l'article 6 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 144 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Decool, M. Berrios, M. Cinieri, M. Heinrich et Mme Fort - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1327 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Sansu, M. Bocquet, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Serville - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)