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Amendement n° 109 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Pélissard - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 12 - SIMPLIFICATION DES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1276: Date de dépôt : 09/09/2013; Amendement de M. Fourage, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplifier les relations entre l'administration et les citoyens)
Amendement n° 180 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 02/12/2013; Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 30 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785: Date de dépôt : 14/02/2014; Amendement de M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 7 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
Amendement n° 312 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 02/05/2016; Amendement de M. Clément, rapporteur, M. Le Bouillonnec, rapporteur et Mme Untermaier - Article 47 A - Retiré; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 277 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de M. Lamblin - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 256 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 02/07/2014; Amendement de M. de Rocca Serra - Article 34 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 240 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de Mme Marcel - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 302 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Darmanin, M. Decool, M. Douillet, M. Poisson, M. Alain Marleix, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Barbier, M. Abad, Mme Fort, Mme Dalloz, M. Door, M. Fasquelle et M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 2058 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 63 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)