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Amendement n° 124 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Potier, rapporteur - Article 43 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 137 - PLFR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 1640: Date de dépôt : 17/12/2013; Amendement de M. Alauzet - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 267 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Lesage - Article 33 C - Retiré; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 315 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de Mme Pires Beaune - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 43 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 05/06/2013; Amendement de M. Grandguillaume, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances et M. Sirugue - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 900 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Fasquelle, M. Le Fur et M. Bénisti - Après l'article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 29 - MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, DES TRANSPORTS PUBLICS, DES BÂTIMENTS D'HABITATION ET DE LA VOIRIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1985: Date de dépôt : 04/06/2014; Amendement de M. Aboud - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Amendement n° 1237 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Reynès - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 244 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 22/11/2014; Amendement de M. Goua - Après l'article 25 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 126 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423: Date de dépôt : 22/01/2016; Amendement de M. Hanotin - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Droit des étrangers)