Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 11 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1635: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 463 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Marc - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2192 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 38 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 57 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3748: Date de dépôt : 08/06/2016; Amendement de Mme Le Dissez, M. Launay, M. Chanteguet, M. Lesage, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, M. Bailliart, M. Plisson, Mme Lignières-Cassou, Mme Tallard, M. Savary, Mme Quéré, Mme Françoise Dubois, Mme Florence Delaunay, M. François-Michel Lambert, Mme Le Vern, M. Duron, M. Bardy, M. Calmette, M. Burroni et M. Bricout - Article 17 TER - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 347 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de M. Bouillon - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 721 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Bapt - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 785 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de Mme Delga, M. Fauré et Mme Rabin - Article 57 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 776 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 27/04/2016; Amendement de Mme Genevard, M. Fromion, Mme Louwagie, Mme Rohfritsch, M. Gérard, M. Taugourdeau, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lazaro, M. Saddier, M. de Rocca Serra, M. Alain Marleix, M. Abad, Mme Grosskost, M. Perrut, M. Lurton, Mme Duby-Muller, M. Myard, M. Decool, M. Salen, Mme Zimmermann, M. Vannson et M. Mariani - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 102 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 23/09/2015; Amendement de M. Hetzel, M. Sturni, M. Bouchet, Mme Schmid, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Dalloz, M. de La Verpillière, Mme Rohfritsch, M. Fenech, M. Costes, M. Marsaud, M. Lurton, M. Straumann, M. Myard, Mme Louwagie, M. Abad, M. Schneider et M. Berrios - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 959 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 28 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)