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Amendement n° 720 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de Mme Massat - Article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1432 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 5049 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 10/05/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 172 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Le Roch, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 3220 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Azerot - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 128 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 21/11/2013; Amendement de M. Jean-Pierre Barbier, Mme Poletti, Mme Louwagie et M. Door - Article 40 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 2 - PRINCIPE D'INNOVATION RESPONSABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2293: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)
Amendement n° 9 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 11/07/2013; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 306 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Le Fur, M. Cinieri, M. Chrétien, M. Couve, Mme Dalloz, Mme de La Raudière, M. Decool, M. Fasquelle, M. Goasguen, M. Gosselin, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Herbillon, M. Hetzel, Mme Lacroute, Mme Le Callennec, M. Le Ray, M. Luca, M. Marc, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Martin-Lalande, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poisson, M. Quentin, Mme Rohfritsch, M. Scellier, M. Sermier, M. Vialatte et Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 2 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 23/10/2015; Amendement de M. Benoit, M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Reynier et M. Tuaiva - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)