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- Question écrite n° 62920 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 12/08/2014
- énergie et carburants - énergies renouvelables - déchets agricoles. méthanisation. fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 53294 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/04/2014
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- Question écrite n° 5786 de M. Damien Meslot
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- enseignement technique et professionnel - BTS - esthétique. formation
- Question écrite n° 10585 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
- Question écrite n° 27561 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/05/2013
- impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - réductions d'impôt. partis politiques. information des contribuables. fiabilité
- Question écrite n° 66157 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 4873 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 18/09/2012
- santé - protection - pratiques addictives. lutte et prévention
- Question écrite n° 46467 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/12/2013
- risques professionnels - accidents du travail - non-salariés agricoles. Alsace-Moselle
- Question écrite n° 41109 de M. Edouard Philippe
- Date de dépôt : 29/10/2013
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - réglementation
- Question écrite n° 20639 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 12/03/2013
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
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