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Question écrite n° 67508 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 28/10/2014
informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
Question écrite n° 65612 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 07/10/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question au Gouvernement n° 4627 de M. Christophe Cavard
Date de dépôt : 02/02/2017
arts et spectacles - festivals - dispositifs de sécurité
Question écrite n° 53118 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 01/04/2014
santé - vaccinations - obligation. réglementation
Question écrite n° 66675 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 21/10/2014
administration - réforme - simplification administrative. rapport parlementaire. préconisations
Question écrite n° 57750 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 24/06/2014
agriculture - viticulture - publicité. interdiction. clarification
Question écrite n° 17356 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 05/02/2013
impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
Question écrite n° 39766 de Mme Sabine Buis
Date de dépôt : 08/10/2013
télécommunications - Internet - racisme. lutte et prévention
Question écrite n° 28751 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 11/06/2013
agriculture - recherche - recherche variétale. développement
Question écrite n° 101660 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 27/12/2016
fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications