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Question écrite n° 74235 de M. Éric Jalton
Date de dépôt : 17/02/2015
santé - épidémies - Ebola. risques. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4643 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 09/02/2017
commerce extérieur - balance commerciale - déficit. perspectives
Question écrite n° 65715 de M. Jean-Pierre Gorges
Date de dépôt : 07/10/2014
impôt sur le revenu - statistiques - répartition
Question écrite n° 36087 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/08/2013
chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. moratoires
Question écrite n° 16435 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 29/01/2013
chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
Question écrite n° 51033 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 04/03/2014
énergie et carburants - énergie solaire - panneaux photovoltaïques. électricité produite. revente. perspectives
Question écrite n° 44188 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 03/12/2013
eau - politique de l'eau - eaux pluviales. récupération. réglementation
Question écrite n° 29729 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 18/06/2013
ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
Question écrite n° 49687 de Mme Brigitte Bourguignon
Date de dépôt : 11/02/2014
TVA - taux - transports sanitaires
Question écrite n° 3808 de M. Patrice Prat
Date de dépôt : 11/09/2012
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications