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- Question écrite n° 15355 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/01/2013
- collectivités territoriales - organisation - missions. compétences. propositions
- Question écrite n° 28992 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/06/2013
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - mineurs isolés. prise en charge
- Question écrite n° 88188 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- enseignement secondaire - lycées - enseignement supérieur. orientation. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 50200 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 18/02/2014
- professions de santé - assistants dentaires - reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 57849 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/06/2014
- culture - politique culturelle - rapport du CESE. préconisations
- Question écrite n° 77083 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 31/03/2015
- ministères et secrétariats d'État - économie, industrie et numérique : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 97194 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 05/07/2016
- chasse et pêche - pêche - pêche professionnelle. Rhône. extension. conséquences
- Question écrite n° 93275 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 16/02/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 87356 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 18/08/2015
- santé - allergies - gluten. dépistage. perspectives
- Question écrite n° 13569 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 11/12/2012
- Union européenne - budget - cadre pluriannuel 2014-2020
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