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- Question écrite n° 67508 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 28/10/2014
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- Question écrite n° 17356 de Mme Geneviève Gaillard
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- Question écrite n° 39766 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 08/10/2013
- télécommunications - Internet - racisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 28751 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 11/06/2013
- agriculture - recherche - recherche variétale. développement
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