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Question écrite n° 101660 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 27/12/2016
fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
Question écrite n° 82852 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 30/06/2015
étrangers - immigration - coût
Question écrite n° 36112 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 27/08/2013
énergie et carburants - électricité - RTE. restructuration
Question écrite n° 61198 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/07/2014
justice - commerce - justice commerciale. rapport parlementaire. proposition
Question écrite n° 13039 de M. Gilles Savary
Date de dépôt : 11/12/2012
énergie et carburants - énergie photovoltaïque - électricité produite. rachat par EDF. réglementation
Question écrite n° 20584 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 05/03/2013
TVA - taux - bois énergie
Question écrite n° 67662 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 28/10/2014
santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
Question écrite n° 65430 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 07/10/2014
agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre
Question écrite n° 76948 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 31/03/2015
énergie et carburants - gaz naturel - tarifs réglementés. seuil. calcul
Question écrite n° 90611 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 27/10/2015
politique extérieure - Turquie - Union européenne. adhésion. attitude de la France