1532764 résultats trouvés
- Question écrite n° 16232 de Mme Catherine Troallic
- Date de dépôt : 22/01/2013
- sécurité publique - plans de prévention des risques - servitudes des riverains. prise en charge
- Question écrite n° 78342 de M. Laurent Cathala
- Date de dépôt : 21/04/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 49066 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 11/02/2014
- agriculture - semences - autoproduction. réglementation
- Question écrite n° 14571 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 25/12/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 31463 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 09/07/2013
- contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives
- Question écrite n° 21778 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 26/03/2013
- énergie et carburants - électricité - contrats de concession. réglementation
- Question écrite n° 89016 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 22/09/2015
- professions de santé - aides-soignants - aides-soignants à domicile. statut. reconnaissance
- Question écrite n° 14913 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 01/01/2013
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
- Question écrite n° 19120 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sports - rugby - joueurs professionnels. effectifs. statistiques
- Question écrite n° 5657 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 02/10/2012
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
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