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Amendement n° 1223 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 16/06/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 81 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 23 - SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 725: Date de dépôt : 18/02/2013; Amendement de M. Guy Geoffroy - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement)
Amendement n° 145 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674: Date de dépôt : 09/07/2015; Amendement de Mme Huillier, rapporteure - Article 45 TER A - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 4852 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de Mme Levy - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 3664 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Candelier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 12 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 11/03/2014; Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 204 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Douillet, M. Philippe Armand Martin et M. Myard - Après l'article 34 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 190 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud et M. Tardy - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 238 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de M. Reiss et M. Philippe Armand Martin - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 522 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Sordi - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))