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Question au Gouvernement n° 871 de M. Philippe Houillon
Date de dépôt : 23/05/2013
État - ministres - détention d'avoirs à l'étranger. déclarations
Question écrite n° 15325 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 15/01/2013
automobiles et cycles - PSA Peugeot-Citroën - aides de l'Etat
Question au Gouvernement n° 439 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 16/01/2013
élections et référendums - élections cantonales - réforme. perspectives
Question écrite n° 12504 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Date de dépôt : 04/12/2012
étrangers - enfants - kafala. réglementation
Question écrite n° 77658 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 07/04/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 44348 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations
Question écrite n° 23261 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 09/04/2013
déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - recyclage. incinération. procédés innovants
Question écrite n° 50068 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 18/02/2014
langue française - défense et usage - rapport parlementaire. préconisations
Question écrite n° 65335 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 30/09/2014
santé - cancer de la prostate - dépistage. traitement
Question écrite n° 58580 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 01/07/2014
industrie - politique industrielle - nouvelles technologies. rapport. propositions