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- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 102784 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 21/02/2017
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- Question écrite n° 57931 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/06/2014
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- Question écrite n° 63604 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 09/09/2014
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - Haute-Marne. financement. perspectives
- Question écrite n° 7409 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 16/10/2012
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - assujettissement. critères
- Question écrite n° 50358 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 18/02/2014
- sécurité sociale - prestations - vitamine D. dosage. coûts
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