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Amendement n° 4 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 21/06/2013; Amendement de M. Plisson, M. Boudié, rapporteur M. Alexis Bachelay, M. Bouillon et M. Cottel - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 669 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Cottel, M. Bouillon, M. Plisson, M. Arnaud Leroy, M. Bardy, Mme Buis, Mme Alaux, Mme Reynaud, Mme Errante, M. Burroni, Mme Dombre Coste, M. Vignal, M. Capet, M. Bies, Mme Beaubatie et M. Assaf - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 241 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2932: Date de dépôt : 03/07/2015; Amendement de M. Gille - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 57 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 04/09/2013; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article 65 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 57 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci et M. Lesage - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 747 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 863 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 35 DUODECIES - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 76 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 12/02/2016; Amendement de M. Warsmann, M. Ciotti, M. Goujon, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, M. Olivier Marleix, M. Gosselin et Mme Genevard - Article 20 - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 304 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec et M. Fromantin - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 646 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Potier, M. Bardy, M. Clément, Mme Le Dain, Mme Rabin, M. Premat, M. Marsac, Mme Bruneau et M. Lesage - Article 51 DUODECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)